contrôleur général de 1re classe

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

membre du corps du contrôle général économique et financier

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

contrôleur général à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du contrôle général économique et financier

au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 213 du décret du

susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

membre d'une mission au contrôle général économique et financier ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Espace, armement et industries liées aux activités régaliennes de l'État » du service du contrôle général économique et financier

contrôle général au contrôle général économique et financier

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

à la 1re classe de leur grade

contrôleur général de 2e classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

de son corps d'origine

date d'effet de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'industrie et du commerce

inspecteur de l'industrie et du commerce

chef de service départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

inspecteur de l'industrie et du commerce (3e tour)

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseillers techniques

inspecteur principal de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition

chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 24 juillet 1998)

conseiller technique en charge de la cellule Consommation et répression des fraudes au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat